- droit d'antériorité
- право преждепользования
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
droit d'antériorité
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antériorité — [ ɑ̃terjɔrite ] n. f. • mil. XVIe; de antérieur ♦ Caractère de ce qui est antérieur (dans le temps). ⇒ priorité. L antériorité d une découverte (sur, par rapport à une autre). Mot qui marque l antériorité. ⊗ CONTR. Postériorité. ● antériorité nom … Encyclopédie Universelle
Droit Des Sociétés En France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… … Wikipédia en Français
Droit Primitif — Le droit primitif est l ensemble des lois qui ont régi les sociétés avant que le droit ne soit codifié ou formalisé. Cette notion de droit s applique aussi bien aux civilisations antiques qu aux Amérindiens. Le droit primitif peut reposer sur des … Wikipédia en Français
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Droit privatif — Brevet Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
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ANTÉRIORITÉ — n. f. Priorité de temps. Antériorité de date. Antériorité de droit, de titre. L’antériorité d’une demande, d’une découverte. L’antériorité d’un brevet … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Droit des sociétés en France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… … Wikipédia en Français
